propositions budgétaires
27/09/2018 09:49:22 -
Les prévisions de dépenses et de recettes de l’établissement ou du service sont arrêtées par l’organ...
29/10/2018 12:00:00 -
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ......) sont dispensés d'envoyer leurs propositions budgétaires via l'application HAPI de la CNSA. Pour mémoire, le premier alinéa de l'article 3-1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 impose aux ESMS relevant de l'article
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...... Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM
30/09/2007 00:00:00 -
Bientôt le moment de boucler le budget prévisionnel. Respectez certaines formalités et motivez vos p......Bientôt le moment de boucler le budget prévisionnel. Respectez certaines formalités et motivez vos propositions budgétaires afin d'éviter tout contentieux avec l'autorité de tarification
03/05/2019 12:24:07 -
Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médicosoci...
03/05/2019 12:24:08 -
Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...
27/02/2018 11:41:56 -
Nous préconisons de reprendre la balance comptable trimestrielle ainsi que les soldes des comptes co....... Voir ci-après le tableau « Contrôle budgétaire ».Cette procédure, qui, au premier degré, pourrait heurter un esprit cartésien (compte tenu de la ressaisie que cela représente, à moins que le logiciel
27/09/2018 09:49:22 -
La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des f......La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des familles, qui dispose que « Ces contrats [les CPOM] fixent les obligations respectives des parties
27/09/2018 09:49:22 -
En réponse aux propositions budgétaires, l’autorité de tarification doit faire connaître à l’établis......En réponse aux propositions budgétaires, l’autorité de tarification doit faire connaître à l’établissement ou au service les modifications qu’elle envisage d’apporter aux propositions
27/09/2018 09:49:22 -
Approbation des recettes et dépenses par groupe fonctionnelLes recettes et dépenses prévisionnelles ...... l’établissement pour l’exercice considéré.Il est à noter que l’autorité de tarification ne peut procéder à des abattements sur les propositions budgétaires de l’établissement que sur les points
05/11/2020 00:00:00 -
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... partiellement censuré en février dernier. Compte tenu du lancement tardif de la campagne, le texte prévoira aussi le report, au plus tard le 15 janvier 2021, de la transmission des propositions budgétaires
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse (DPJJ) appelle d’emblée à tenir compte du contexte sanitaire
22/05/2019 00:00:00 -
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la camp...... C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1
04/10/2018 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D...... limitatives (DRL) ont été calculées en conséquence. Pour l'an prochain, la date butoir pour la transmission des propositions budgétaires est repoussée au 15 janvier. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20
17/10/2018 00:00:00 -
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... % en moyenne. Enfin, autre conséquence de cette campagne tardive : pour les gestionnaires, la date butoir de transmission des propositions budgétaires 2019 est repoussée au 15 janvier.
11/06/2018 12:00:00 -
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confron......L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter
23/11/2017 00:00:00 -
Surprise au conseil de la CNSA du 21 novembre : l'annonce d'un prélèvement de 100 millions d’euros ...... (qui venait d’adopter une motion sur l’usage prudentiel de ces réserves), la nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp a proposé l’organisation d’un séminaire de réflexion sur les futures constructions
27/09/2018 09:49:22 -
Les documents budgétaires doivent être conformes à des modèles types fixés par voie d’arrêté ministé...... des propositions budgétaires les documents suivants :1° Le rapport budgétaire ;2° Le cas échéant, le classement des personnes accueillies par groupes homogènes au regard de la mobilisation des ressources
27/09/2018 09:49:22 -
L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétent...... aux « plafonds » définis par arrêté font l’objet de la procédure de tarification de droit commun :il n’y a pas de procédure contradictoire ;il n’y a pas d’examen des propositions budgétaires de l’établissement
30/05/2017 12:00:00 -
Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux c...... régionales limitatives - qui constitue le point de départ du délai de 60 jours pour procéder à la tarification -, la traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services